Conditions Générales de Ventes

1 – Généralités

Les conditions générales de vente (CGV) décrites ci-après détaillent les droits et les obligations des ventes de produits de la société Label Piscines, dont le siège se situe à 11 rue Simone De Beauvoir 42270 Saint Priest en Jarez via le biais du site internet https://labelpiscines.fr/. La société est spécialisée dans la vente de piscines, bien être et produits d’entretien.

 

 

2- Les conditions générales de vente

Les conditions générales cités si dessous s’appliquent aux ventes de produits réalisées sur le site internet de la société Label Piscines Toute commande passée par le client emporte acceptation sans réserve des présentes CGV. Tout autre document commercial (catalogue, prospectus …) n’a qu’une valeur informative et n’est pas constitutif d’une offre ferme de vente de produits. 

 

 

3. Commandes

Toute commande se conforme aux règles des conditions générales de vente. Le client est libre de choisir et modifier sa commande mais doit avoir conscience qu’une fois la commande effectuée, sa validation est considérée comme une prise de conscience des CGV.

 

 

4- Prix

Les prix des marchandises vendues son ceux en vigueur le jour de la prise de commande Si les taux venaient à être modifiés, à la hausse ou à la baisse, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles. Ils sont libellés en euros et calculés en HT. Ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.

 

 

5 – Garanties

La garantie de tous nos articles se limite au remplacement de la pièce ou de l’article défectueux. La réparation, l’échange ou le remplacement ne modifient pas la date initiale de garantie. La garantie ne couvre pas le remplacement des consommables, l’utilisation anormale ou non conforme des produits (consulter systématiquement la notice d’utilisation fournie), les défauts et leurs conséquences dus à une utilisation non-conforme à l’usage au lequel le produit est destiné.

 

La garantie est variable en fonction des articles. Elle est indiquée sur les documents lors de la transaction. La garantie n’est pas assurée lorsque les conditions de stockage, d’installation, d’utilisation et d’entretien normales ne sont pas respectées. Dans tous les cas, se référer aux notices d’utilisation. Les frais de port en retour restent à la charge exclusive de l’acquéreur.

 

 

6 -SAV 

Pour toute prise en charge dans le cadre de notre service après-vente, après acceptation de retour du service SAV, vous devez nous retourner votre matériel défectueux correctement emballé et protégé accompagné de sa facture d’origine d’achat à :

 

Attention les frais de port retour sont à la charge du client

(Si vous l’avez égarée et que vous avez un compte via la boutique, vous pouvez à nouveau l’imprimer depuis votre espace client)

 

Attention l’absence de preuve d’achat entraîne automatiquement l’annulation de la prise en charge SAV. 

Le matériel sera retourné au fabricant pour expertise, deux cas possibles,

 

– La panne est une déficience du produit il sera alors réparé ou remplacé gratuitement,

 

– Deuxième cas la panne est due à une mauvaise utilisation du produit dans ce cas un devis de réparation vous sera adressé en retour.

Une fois le devis accepté, signé et le règlement effectué le produit vous sera retourné. 

 

 

7 – Modalités de paiement

Le règlement s’effectue par carte bancaire, par virement, par chèque bancaire. Pour d’autres moyens de règlement, nous consulter. Financement possible en 3-4 fois sans frais pour les produits pour les articles entre 100€ et 2500€ d’achat.

 

 

8 – Retard de Paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises arrivé à échéances, l’acheteur doit verser à la société Label Piscines une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.

 

 

9 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande.

Toute réception doit être effectuée en présence du livreur et doit être systématiquement vérifiée dans son contenu avant de signer le bon de livraison, et vous devez indiquer sur le bon de livraison et tous forme de réserves manuscrites accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison.

Vous devez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les dix jours ouvrables suivant la réception du colis et transmettre une copie du courrier à Label Piscine. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l’être dans les dix jours qui suivent la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. En outre, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice). 

 

 

10 – Délai de rétractation 

Vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception pendant lequel vous pouvez refuser le matériel. Vous avez au maximum 14 jours après votre demande de rétractation pour envoyer les produits concernés. 

Avant tout retour de marchandise, nous contacter systématiquement pour validation. Le retour du matériel devra obligatoirement s effectuer dans les emballages d’origine avec une copie de la facture. Tout matériel utilisé par le client ne sera ni repris, ni échangé. Le coût du transport du matériel retourné sera à votre charge. Ne sont pas concernés tous les produits sur mesure (liners, bâches, couvertures) ni repris, ni échangés. Le remboursement s’effectue dans un délai de 30 jours (hors frais de port) et dans la monnaie du pays concerné.

 

 

11 – Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Label Piscine jusqu’à complet encaissement du prix par notre société. Jusqu’à cette date, le matériel livré est considéré comme consigné et l’acheteur supporte le risque des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quelle cause que ce soit.

Nonobstant, toute clause contraire, en cas de non-respect par l’acheteur d’une des échéances de paiement, Label Piscines sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, par lettre recommandée, la restitution du matériel aux frais de l’acheteur jusqu’à exécution par ce dernier de la totalité des engagements.

 

 

12 – Responsabilité

Label Piscine  ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeur, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport et ou communication, inondation ou incendie.

 

L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Label Piscines.

 

 

13. Propriété Intellectuelle

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, les produits de la société Label Piscines sont soumis à des droits d’auteurs à respecter concernant leur marque et fournisseurs.